Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2025 · Applicables dès l'inscription au service

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Pilora, édité par la société SULAN (ci-après « Pilora » ou « nous »).

Pilora est un outil de gestion destiné aux coachs sportifs et professeurs indépendants intervenant dans plusieurs studios ou salles de sport. Le service permet notamment de centraliser les plannings, de gérer des événements, de suivre la facturation et de proposer des réservations en ligne.

En créant un compte sur pilora.fr, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Accès au service et inscription

L'utilisation de Pilora nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez nous contacter immédiatement à hello@pilora.fr.

L'accès au service est réservé aux personnes majeures capables de contracter. En vous inscrivant, vous déclarez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique pour accepter ces CGU.

3. Plans tarifaires

3.1 Plan Gratuit

L'offre gratuite (ci-après « Plan Free ») donne accès aux fonctionnalités de base de Pilora, sans limitation de durée et sans engagement. Les fonctionnalités disponibles dans le Plan Free peuvent évoluer à tout moment, après notification préalable aux utilisateurs.

3.2 Plan Pro

L'offre payante (ci-après « Plan Pro ») est proposée par abonnement mensuel au tarif de 19 € TTC par mois, sans engagement de durée minimale. Elle donne accès à l'ensemble des fonctionnalités avancées de Pilora, incluant notamment la gestion des événements, la bibliothèque de cours, et la prise de rendez-vous en ligne.

Le paiement est traité par Stripe Inc.L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement proratisé.

3.3 Modification des tarifs

Pilora se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'application.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Pilora, vous vous engagez à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur, notamment françaises et européennes
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles)
  • Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du service (attaques informatiques, scraping abusif, injection de code malveillant)
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
  • Respecter la vie privée et les données personnelles de vos clients et participants (participants à vos événements, clients de vos réservations) en vous conformant au RGPD pour votre propre traitement de ces données

Vous restez seul responsable des données et contenus que vous publiez ou gérez via Pilora (descriptions de cours, événements, tarifs, communications avec vos clients).

5. Obligations de Pilora

Pilora s'engage à :

  • Fournir le service avec un niveau de disponibilité raisonnable, sans garantie de disponibilité continue (force majeure, maintenance, incidents techniques)
  • Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données (chiffrement, sauvegardes, contrôle d'accès)
  • Notifier les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais en cas de violation de données susceptible d'affecter leurs droits
  • Informer préalablement les utilisateurs de toute modification substantielle du service ou des présentes CGU

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de Pilora

L'ensemble des éléments constituant le service Pilora interface, logiciels, bases de données, marques, logotypes, contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de SULAN ou font l'objet de licences accordées à SULAN. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6.2 Données et contenus de l'utilisateur

Vous conservez l'intégralité des droits sur les données et contenus que vous créez et stockez via Pilora (planning, événements, factures, informations clients). Vous accordez à Pilora une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à la fourniture du service.

Pilora ne revendique aucun droit de propriété sur vos données et ne les utilise pas à des fins commerciales autres que la fourniture du service.

7. Responsabilité et limitation de garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Pilora ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de bugs, ni qu'il répondra à l'ensemble de vos besoins spécifiques.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Pilora ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou manques à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de Pilora pour tout dommage direct ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois précédant l'incident.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de Pilora, ni aux dommages corporels.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Pilora sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

En tant qu'utilisateur de Pilora qui collecte des données de tiers (participants à vos événements, clients de vos réservations), vous agissez en qualité de responsable de traitement pour ces données. Vous êtes tenu de respecter les obligations légales applicables, notamment d'informer les personnes concernées et de disposer d'une base légale valide.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace. La suppression entraîne la résiliation immédiate de votre abonnement Pro (sans remboursement de la période en cours) et la suppression de l'ensemble de vos données dans les délais prévus par notre Politique de confidentialité.

9.2 Résiliation par Pilora

Pilora se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou d'activité portant atteinte au service ou à des tiers. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué.

10. Modifications des CGU

Pilora peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail ou via une notification dans l'application, avec un préavis d'au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte avant la date d'application.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige par l'une des parties.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de SULAN.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons. Les coordonnées du médiateur vous seront communiquées sur demande à hello@pilora.fr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : hello@pilora.fr